Liberté d’expression : toutes les audaces ne justifient pas un licenciement

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Une salariée avait adressé une lettre à son employeur dans laquelle elle lui reprochait de se trouver régulièrement en état d’ébriété l’après-midi. Celui-ci l’avait alors licenciée, et la salariée avait saisi la justice pour contester ce licenciement.

Une cour d’appel avait estimé que la lettre de la salariée constituait une critique d’ordre personnel, irrespectueuse, excessive et injustifiée, donc que la salariée avait abusé de sa liberté d’expression et que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse. Mais telle n’est pas la position de la Cour de cassation. En effet, après avoir relevé que la lettre était adressée exclusivement à l’employeur et répondait à un avertissement que la salariée estimait injustifié, elle a jugé que cette lettre ne comportait aucun propos diffamatoire, injurieux ou excessif.

La Cour de cassation rappelle régulièrement que, sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression (c. trav. art. L. 1221-1 ; cass. soc. 14 décembre 1999, n° 97-41995, BC V n° 488 ; cass. soc. 27 mars 2013, n° 11-19734, BC V n° 95).

La décision de la cour d’appel a donc été annulée. L’affaire sera rejugée devant une autre cour d’appel.

Cass. soc. 7 mai 2014, n° 12-29458 D